Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981012201 BE

1981012201 22 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981012201 22 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

Publication: 24 janvier 1981

Numéro: 1981012201

page: 802

Dossier numéro: 1981-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →