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1981011901 BE

1981011901 19 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre suppléant de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre suppléant de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

Publication: 3 février 1981

Numéro: 1981011901

page: 1113

Dossier numéro: 1981-01-19/

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