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1981011501 BE

1981011501 15 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des 6e et 16e tranches 1981 de la Loterie nationale, respectivement tranche spéciale au profit de la Caisse nationale des Calamités et tranche spéciale de Pâques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981011501 15 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des 6e et 16e tranches 1981 de la Loterie nationale, respectivement tranche spéciale au profit de la Caisse nationale des Calamités et tranche spéciale de Pâques Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des 6e et 16e tranches 1981 de la Loterie nationale, respectivement tranche spéciale au profit de la Caisse nationale des Calamités et tranche spéciale de Pâques

Publication: 29 janvier 1981

Numéro: 1981011501

page: 962

Dossier numéro: 1981-01-15/

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