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1981011301 BE

1981011301 13 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981011301 13 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

Publication: 10 mars 1981

Numéro: 1981011301

page: 2737

Dossier numéro: 1981-01-13/

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