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1981010602 BE

1981010602 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1981010602

page: 2277

Dossier numéro: 1981-01-06/

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