1981002309
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1981002309 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002309 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1981
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5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1981
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 31 décembre 1981
Numéro: 1981002309
page: 16375
Dossier numéro: 1981-11-05/