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1981002307 BE

1981002307 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1981 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1982 et 25 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002307 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1981 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1982 et 25 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1981 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1982 et 25 décembre 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1981

Numéro: 1981002307

page: 16373

Dossier numéro: 1981-12-16/

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