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1981002305 BE

1981002305 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002305 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1981

Numéro: 1981002305

page: 16370

Dossier numéro: 1981-12-04/

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