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1981002301 BE

1981002301 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre Ier du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002301 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre Ier du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre Ier du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1981

Numéro: 1981002301

page: 16364

Dossier numéro: 1981-12-11/

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