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1981002300 16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Source: Premier Ministre

Publication: 31 décembre 1981

Numéro: 1981002300

page: 16363

Dossier numéro: 1981-11-16/

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