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1981002298 BE

1981002298 16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002298 16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 31 décembre 1981

Numéro: 1981002298

page: 16360

Dossier numéro: 1981-11-16/31

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