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1981002296 BE

1981002296 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Source: Santé Publique et Famille - Affaires économiques - Agriculture

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002296

page: 16315

Dossier numéro: 1981-12-16/

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