1981002292
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1981002292 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations agricoles insalubres améliorables
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BE Justel 1981002292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002292 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations agricoles insalubres améliorables
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9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations agricoles insalubres améliorables
Source: Région Wallonne
Publication: 30 décembre 1981
Numéro: 1981002292
page: 16308
Dossier numéro: 1981-12-09/