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1981002291 BE

1981002291 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981002291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002291 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002291

page: 16302

Dossier numéro: 1981-11-06/

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