Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002290 BE

1981002290 16 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002290 16 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002290

page: 16296

Dossier numéro: 1981-10-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →