1981002289
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1981002289 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'école professionnelle communale pour jeunes filles à Courcelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002289 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'école professionnelle communale pour jeunes filles à Courcelles
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18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'école professionnelle communale pour jeunes filles à Courcelles
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 30 décembre 1981
Numéro: 1981002289
page: 16295
Dossier numéro: 1981-11-18/