Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002288 BE

1981002288 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'Ecole familiale communale à Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002288 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'Ecole familiale communale à Malmedy Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'Ecole familiale communale à Malmedy

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002288

page: 16294

Dossier numéro: 1981-11-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →