Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002285 BE

1981002285 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002285 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002285

page: 16288

Dossier numéro: 1981-12-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →