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1981002284 BE

1981002284 23 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal portant des dispositions administratives en faveur de certains agents de l'Office de la navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal portant des dispositions administratives en faveur de certains agents de l'Office de la navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

Source: Travaux publics

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002284

page: 16287

Dossier numéro: 1981-11-23/

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