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1981002282 BE

1981002282 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique

Source: Affaires économiques

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002282

page: 16284

Dossier numéro: 1981-11-17/

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