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1981002281 BE

1981002281 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 81/A.2109/184 du 17 novembre 1981 pour l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à M. De Saever, Daniel, à Nieuport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 81/A.2109/184 du 17 novembre 1981 pour l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à M. De Saever, Daniel, à Nieuport

Source: Affaires économiques

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002281

page: 16281

Dossier numéro: 1981-11-23/

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