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1981002275 BE

1981002275 24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002275 24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981002275

page: 16271

Dossier numéro: 1981-12-24/

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