1981002272
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1981002272 17 DECEMBRE 1981. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002272 17 DECEMBRE 1981. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée
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17 DECEMBRE 1981. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée
Source: Finances
Publication: 30 décembre 1981
Numéro: 1981002272
page: 16261
Dossier numéro: 1981-12-17/31