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1981002268 BE

1981002268 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1981

Numéro: 1981002268

page: 16231

Dossier numéro: 1981-12-16/

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