Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002264 BE

1981002264 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - secteur Communications (Titre I. - Dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002264 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - secteur Communications (Titre I. - Dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - secteur Communications (Titre I. - Dépenses courantes)

Source: Communauté française

Publication: 29 décembre 1981

Numéro: 1981002264

page: 16220

Dossier numéro: 1981-09-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →