1981002263
BE
BE
1981002263 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002263 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Ouvrir la source officielle
11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Source: Travaux publics
Publication: 29 décembre 1981
Numéro: 1981002263
page: 16219
Dossier numéro: 1981-12-11/