1981002262
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1981002262 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002262 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
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30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
Source: Travaux publics
Publication: 29 décembre 1981
Numéro: 1981002262
page: 16218
Dossier numéro: 1981-11-30/
Erratum : Publication du 18 février 1982, page 1713, ERRATUM