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1981002261 BE

1981002261 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Dendre canalisée, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Dendre canalisée, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 29 décembre 1981

Numéro: 1981002261

page: 16217

Dossier numéro: 1981-12-11/

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