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1981002259 BE

1981002259 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du petrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du petrole

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 décembre 1981

Numéro: 1981002259

page: 16190

Dossier numéro: 1981-12-04/

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