Legislator Jurisprudence & Législation
1981002257 BE

1981002257 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Source: Premier Ministre

Publication: 24 décembre 1981

Numéro: 1981002257

page: 16188

Dossier numéro: 1981-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →