1981002251
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1981002251 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002251 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 23 décembre 1981
Numéro: 1981002251
page: 16111
Dossier numéro: 1981-10-29/