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1981002249 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002249 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
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17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Source: Affaires économiques
Publication: 23 décembre 1981
Numéro: 1981002249
page: 16110
Dossier numéro: 1981-11-17/02
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