Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002247 BE

1981002247 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications. - Dépenses courantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002247 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications. - Dépenses courantes Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications. - Dépenses courantes

Source: Communauté française

Publication: 23 décembre 1981

Numéro: 1981002247

page: 16097

Dossier numéro: 1981-09-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →