1981002245
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1981002245 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002245 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
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27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
Source: Agriculture
Publication: 22 décembre 1981
Numéro: 1981002245
page: 16063
Dossier numéro: 1981-11-27/