1981002244 16 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Texte

(abrogé) <AR 1987-11-19/32, art. 116, 004 (ART 1 - 42), 005 (ART 43 - 82TER), 006 (ART 83 - A115); En vigueur : 18-01-1988>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-11-1987 publié le 08-01-1988

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 21-05-1987 publié le 12-06-1987

Arrêté royal du 20-01-1987 publié le 11-02-1987

Arrêté royal du 13-05-1985 publié le 06-06-1985

Arrêté royal du 21-11-1984 publié le 13-02-1985