1981002243
BE
BE
1981002243 18 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1981, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002243
Art. 1 1981002243 18 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1981, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé implicitement, 002)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-11-1981 publié le 22-12-1981