1981002242
BE
BE
1981002242 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation de radiateurs électriques à accumulation, pris en exécution de l'article 11 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002242 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation de radiateurs électriques à accumulation, pris en exécution de l'article 11 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Ouvrir la source officielle
14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation de radiateurs électriques à accumulation, pris en exécution de l'article 11 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 22 décembre 1981
Numéro: 1981002242
page: 16024
Dossier numéro: 1981-12-14/