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1981002241 BE

1981002241 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 relatif à la prise de terre, pris en exécution de l'article 69 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002241 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 relatif à la prise de terre, pris en exécution de l'article 69 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 relatif à la prise de terre, pris en exécution de l'article 69 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Source: Affaires économiques

Publication: 22 décembre 1981

Numéro: 1981002241

page: 16023

Dossier numéro: 1981-12-14/

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