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1981002240 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 12 mai 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002240 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 12 mai 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
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17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 12 mai 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Source: Affaires économiques
Publication: 22 décembre 1981
Numéro: 1981002240
page: 16022
Dossier numéro: 1981-11-17/01