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1981002238 BE

1981002238 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction des autoroutes, aux intercommunales autoroutières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction des autoroutes, aux intercommunales autoroutières

Source: Travaux publics

Publication: 22 décembre 1981

Numéro: 1981002238

page: 16019

Dossier numéro: 1981-12-10/

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