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1981002237 BE

1981002237 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour l'autoroute E5" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002237 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour l'autoroute E5" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour l'autoroute E5" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 22 décembre 1981

Numéro: 1981002237

page: 16018

Dossier numéro: 1981-12-09/

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