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1981002235 BE

1981002235 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002235 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi

Source: Travaux publics

Publication: 22 décembre 1981

Numéro: 1981002235

page: 16016

Dossier numéro: 1981-12-09/

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