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1981002234 BE

1981002234 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière

Source: Travaux publics

Publication: 22 décembre 1981

Numéro: 1981002234

page: 16015

Dossier numéro: 1981-12-09/

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