1981002229
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1981002229 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
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BE Justel 1981002229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002229 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
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27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
Source: Finances - Communauté française
Publication: 19 décembre 1981
Numéro: 1981002229
page: 15989
Dossier numéro: 1981-11-27/