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1981002228 BE

1981002228 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1980, 15 décembre 1980 et 10 juin 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1980, 15 décembre 1980 et 10 juin 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Source: Finances - Communauté française

Publication: 19 décembre 1981

Numéro: 1981002228

page: 15988

Dossier numéro: 1981-11-27/

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