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1981002225 BE

1981002225 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1981

Numéro: 1981002225

page: 15982

Dossier numéro: 1981-12-14/

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