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1981002223 BE

1981002223 19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications - Finances

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981002223

page: 15936

Dossier numéro: 1981-11-19/

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