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1981002219 BE

1981002219 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 accordant des délégations à des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002219 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 accordant des délégations à des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 accordant des délégations à des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981002219

page: 15931

Dossier numéro: 1981-12-11/

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