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1981002215 BE

1981002215 1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 août 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002215 1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 août 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 août 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981002215

page: 15897

Dossier numéro: 1981-12-01/

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