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1981002213 BE

1981002213 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne la Communauté germanophone

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981002213

page: 15893

Dossier numéro: 1981-09-04/

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